Clause n° 1 – Objet : Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AU COEUR DU MALT et de son client dans le cadre de la vente des marchandises de la gamme de bières Gustave Artisan Brasseur et la Gamme de bières Orgeline. Toute prestation accomplie par la société AU COEUR DU MALT implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 – les Prix : Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, calculés en hors taxes. Tous les prix proposés par la brasserie AU CŒUR DU MALT sont départ usine. Les prix seront établis lors des négociations commerciales de fin novembre à fin février. Après cette période de négociations, les prix seront figés durant une année pour les deux parties.

Clause n° 3 – Escompte : Escompte aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 – Modalités de paiement : Modalités de paiement le règlement des commandes s’effectue à 30 jours fin de mois. Soit par chèque, soit par virement bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, la société AU COEUR DU MALT se réserve le droit de demander un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises. Cet acompte fait l’objet d’une conversation et d’un accord préalable des deux parties avant toutes facturations.

Clause n° 5 – Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux au moins égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France et d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement, dus de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Clause n° 6 – Clause résolutoire : Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement «, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société AU COEUR DU MALT.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété : La société AU COEUR DU MALT conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société AU COEUR DU MALT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 8 – Commande et Mise à disposition : Toutes commandes passées doivent être formulées par mail commande@aucoeurdumalt.com, soit par fax : 0365960669. La brasserie s’engage à traiter sous 48 heures la commande passée et d’informer son client si cette dernière est anormale ou ne correspond pas aux conditions prévues.

Toutes commandes dites exceptionnelle, offres commerciales, appels d’offres ou quantité supérieur aux quantités commandés mensuellement devront être anticipées avec un délai de 40 jours minimum afin d’anticiper l’augmentation de production.

Les délais de livraison seront communiqués lors de l’enlèvement de la marchandise par le transporteur. La brasserie AU CŒUR DU MALT s’engagera sur des délais de livraison fermes. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier postal ou par mail à cette adresse : commande@aucoeurdumalt.com

Clause n° 9 – Force majeure : La responsabilité de la société AU COEUR DU MALT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 – Tribunal compétent : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.